Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RxT studio, représentée par Elia Becker, et le CLIENT.

Toute commande passée par le CLIENT (personne physique ou morale, professionnel ou particulier) implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. RxT studio se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

RxT studio se réserve le droit de refuser toute prestation sur des films contenant des scènes ou représentations violentes et/ou choquantes. Les vidéos non exploitables seront retournées sans frais de visionnage.

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Article 2 – Prestations et services

RxT studio propose à sa clientèle des prestations de :

Réalisation de films (entreprises, institutionnels, reportages, mariages, baptêmes, etc.)
Tournages vidéo
Séances photo
Post-production
Prises de vue aériennes par drone

Article 3 – Engagements

RxT studio s’engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté, sauf impossibilité technique ou physique (météo, accident, maladie, etc.).

Dans le cadre de films nécessitant des musiques (hors films de mariage), le CLIENT a la possibilité de choisir sa musique. Si aucune musique n'est proposé avant le debut du montage vidéo, RxT studio sélectionnera une musique de manière arbitraire.

Sauf mention contraire sur le devis, une première version du montage est envoyée au CLIENT (hors films de mariage). Le CLIENT a 14 jours pour faire part de ses remarques. Sans retour dans ce délai, la version sera considérée comme définitive.

Les demandes de modifications sur la version finale seront facturées sur la base de 200 € par demi-journée de montage, selon l'estimation de RxT studio.

Sauf indication contraire, la facture de solde est émise à l’acceptation de la version finale. La livraison est faite dans un délai de 5 jours ouvrables à réception du règlement.

La commande est réputée acceptée à réception du devis signé portant la mention "Bon pour accord", accompagné de l'acompte si requis.

En cas d’impossibilité pour RxT studio d’assurer la prestation, les acomptes versés seront intégralement remboursés sans pénalité.

Article 4 – Prix

Le tarif des prestations est celui indiqué sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, les échéances sont les suivantes :

À la signature du devis : 25 %
Au tournage : 25 %
Avant livraison : solde

Les dépassements dus à des modifications du projet sont à la charge du CLIENT.

En cas de force majeure, les montants déjà versés ne seront pas remboursés.

RxT studio n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), les prix sont nets de taxe (TTC).

Frais supplémentaires :

Frais de déplacement : 0,45 € / km
Repas : 20 € / repas
Hébergement : 70 € / nuit
Frais de livraison : à ajouter selon les supports

Films de Mariage – Formules :

Court-métrage : 5h max
Moyen-métrage : 8h max
Long-métrage : 12h max

Au-delà de ces durées, chaque heure supplémentaire entamée est facturée 100 €.

Le repas du dîner est à prévoir par le CLIENT pour le(s) vidéaste(s).

Article 5 – Modalités de paiement

Paiement par : chèque, virement bancaire ou espèces.

Les chèques sont encaissés à la fin du délai de rétractation légal.

En cas de retard de paiement :

Taux de pénalité : 10,86 % à partir du lendemain de l’échéance
Indemnité de recouvrement : 40 €
Clause pénale : 15 % du montant TTC, minimum de 300 €

Article 6 – Livraison

Livraison à l'adresse fournie par le CLIENT, aux risques et périls de celui-ci.

En cas de perte ou dégradation pendant la livraison, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les 3 jours.

RxT studio conserve une copie numérique de chaque projet pendant 30 jours.

Article 7 – Projecteurs laser

Le CLIENT s'engage à s'assurer qu'aucun projecteur de type laser ne sera utilisé sur les lieux de tournage. En cas de dégradation du matériel de RxT studio par un laser, le CLIENT devra le rembourser à la valeur d'achat sous 30 jours

Article 8 – Obligation de collaboration

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à désigner deux interlocuteurs de référence.

Article 9 – Droit à l’image

Le CLIENT s’engage à informer les participants qu’ils seront filmés. Il est conseillé de faire signer des autorisations (obligatoire pour les mineurs avec signature parentale).

Article 10 – Transfert des risques

La propriété des œuvres reste à RxT studio jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au CLIENT à la livraison.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les œuvres de RxT studio sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.

Les images et vidéos sont fournies pour un usage privé uniquement, sauf achat de droits de reproduction.

Tout usage non autorisé fera l’objet d’une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits.

RxT studio conserve les droits sur les images et peut les diffuser (site, réseaux sociaux, etc.), sauf refus explicite du CLIENT envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 12 – Annulation et modification

Hors drone

Annulation plus de 30 jours avant : acompte conservé, solde non dû
Annulation entre 5 et 30 jours : 25 % dus
Annulation 2 à 5 jours avant : 50 % dus
Annulation moins de 48h : 100 % dus

Drone

Annulation pour météo défavorable possible sans frais.
Annulation CLIENT hors météo : même conditions que ci-dessus.

Toute modification de prestation nécessite un accord de RxT studio, qui peut refuser sans justification. Un nouveau devis ou avenant est alors établi.

Article 13 – Sous-traitance

RxT studio peut recourir à la sous-traitance pour la réalisation de certaines prestations.

Article 14 – Responsabilités et réclamations

La responsabilité de RxT studio est limitée au remboursement du support vierge en cas de perte.

Le CLIENT déclare disposer des droits nécessaires sur les médias transmis.

Réclamations à envoyer en courrier recommandé avec AR sous 7 jours.

Article 15 – Délai de rétractation

Le CLIENT dispose de 7 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé avec AR. RxT studio s’engage à rembourser sous 30 jours (hors frais de port).

Article 16 – Litiges

En cas de litige, le CLIENT peut saisir la juridiction compétente ou opter pour un arbitrage.